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Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

Détermination du ou des bénéficiaires effectifs 

En raison de la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA), pour les transactions plus de CHF 15'000.- une preuve du ou des bénéficiaires effectifs est obligatoire. A cet effet, vous recevrez notre formulaire A (détermination du ou des bénéficiaires effectifs) en pièce jointe à votre confirmation de commande.

Veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer signé par la poste accompagné d'une copie certifiée conforme de votre passeport (que chaque bureau de poste authentifiera).

Si vous le récupérez dans notre magasin à Zurich (Bleicherweg 41) ou à Genève (Quai du Mont-Blanc 5), nous n'avons besoin que de votre passeport ou pièce d'identité pour l'identification. Une copie certifiée conforme de votre passeport n'est pas nécessaire dans ce cas.

Pour les transactions inférieures à CHF 15'000, ce justificatif n'est pas exigé et ces documents ne doivent pas être remis.

Veuillez noter qu'il est également nécessaire d'identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dès que la somme de toutes les transactions de suivi au cours d'une année civile dépasse CHF 15'000.-. Si la somme de CHF 15'000.- est dépassée (dans un délai d'une année civile), veuillez remplir le formulaire et nous l'envoyer signé par la poste accompagné d'une copie certifiée conforme de votre passeport. 

Le lien suivant vous redirigera vers le formulaire du bénéficiaire effectif :


Entreprises
Formulaire K, détermination du responsable du traitement (PDF, DE)
Formulaire K, Établissement de la personne détenant le contrôle (PDF, EN)
Formulaire K, Identification des détenteurs de contrôle (PDF, FR)

Particuliers
Formulaire A, identification des bénéficiaires effectifs (PDF, DE)
Formulaire A, Établissement de l'identité de l'ayant droit économique (PDF, EN)
Formulaire A, Identification de l'ayant droit économique (PDF, FR)